Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 30 juin 2006 - Ott e.a. / Commission
(Fonctionnaires - Exercice de promotion 2004 - Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus - Article 111 du règlement de procédure du Tribunal de première instance - Recours, pour partie, manifestement irrecevable et, pour partie, manifestement non fondé)
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Martial Ott (Oberanven, Luxembourg), Fernando Lopez Tola, (Luxembourg, Luxembourg) et Francis Weiler (Itzig, Luxembourg) (représentants: G. Bounéou et F. Frabetti, avocats)
Partie défenderesse: Commission (représentants: C. Berardis-Kayser et D. Martin, agents)
Objet de l'affaire
D'une part, l'annulation de la décision du 30 novembre 2004, publiée aux Informations administratives n° 130 2004 du 30 novembre 2004, par laquelle la Commission des Communautés européennes a arrêté la liste des fonctionnaires promus pour l'exercice de promotion 2004, en ce que cette liste ne reprend pas les noms des requérants, et, d'autre part, à titre subsidiaire, l'annulation de l'attribution des points pour la promotion lors de l'exercice 2004.
Dispositif de l'ordonnance
Le recours est rejeté, pour partie, comme manifestement irrecevable et, pour partie, comme manifestement non fondé.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 315 du 10.12.2005 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes sous le numéro T-349/05 et transférée au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne par ordonnance du 15.12.2005).