Ordonnance du Tribunal du 18 juin 2014 – NumberFour/OHMI – Inaer Helicópteros (ENFORE)
(Affaire T-478/13)1
(« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : NumberFour AG (Berlin, Allemagne) (représentant : C. Götz, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Inaer Helicópteros, SA (Mutxamel, Espagne) (représentants : C. Giner Mas et R. Rodriguez Zaragoza, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2013 (affaire R 1000/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre NumberFour AG et Inaer Helicópteros, SA.
Dispositif
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante et l’intervenant sont condamnés à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacun, la moitié des dépens de la partie défenderesse.
________________________1 JO C 344 du 23.11.2013.