Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2010 - Commission/Strack
(" Pourvoi - Pourvoi incident - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Avis de vacance - Rejet de candidature - Nomination à un poste de chef d'unité - Recours en annulation - Recevabilité - Intérêt à agir - Recours en indemnité - Préjudice moral ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Commission européenne (représentants : H. Krämer et B. Eggers, agents)
Autre partie à la procédure : Guido Strack (Cologne, Allemagne) (représentant : H. Tettenborn, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 25 septembre 2008, Strack/Commission (F-44/05, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation partielle de cet arrêt.
Dispositif
1) Les points 1, 2, 3, 5 et 6 du dispositif de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 25 septembre 2008, Strack/Commission (F-44/05), sont annulés.
2) Le pourvoi incident est rejeté pour le surplus.
3) L'affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique aux fins qu'il soit statué sur les conclusions en annulation de la décision de nommer M. A. à l'emploi de chef de l'unité " Appels d'offres et contrats " de l'Office des publications officielles des Communautés européennes et de la décision de rejet de la candidature de M. Guido Strack à ce même emploi, sur les conclusions en indemnisation du préjudice moral prétendument subi par M. Strack, pour un montant de 2 000 euros, ainsi que sur les dépens.
4) Les dépens sont réservés.
____________1 - JO C 44 du 21.2.2009.