Arrêt du Tribunal du 18 mars 2015 – Intermark/OHMI – Coca-Cola (RIENERGY Cola)
(Affaire T-384/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative RIENERGY Cola – Marques communautaires figurative antérieure Coca-Cola et verbale antérieure COCA-COLA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Intermark Srl (Stei, Roumanie) (représentants : initialement Á. László, puis B. Bozóki, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement A. Pohlmann, puis M. Fischer, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : The Coca-Cola Company (Atlanta, Géorgie, États-Unis) (représentant : L. Alonso Domingo, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 mai 2013 (affaire R 1116/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre The Coca-Cola Company et Intermark Srl.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Intermark Srl est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 260 du 7.9.2013.