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CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL

Mme ELEANOR Sharpston

présentées le 8 mars 2007 (1)




Affaire C‑445/05



Werner Haderer

contre

Finanzamt Wilmersdorf

[demande de décision préjudicielle formée par le Bundesfinanzhof (Allemagne)]

«Sixième directive TVA – Exonérations – Article 13, A, paragraphe 1, sous j) – Leçons données, à titre personnel, par des enseignants et portant sur l’enseignement scolaire ou universitaire – Enseignement donné dans le cadre de cours organisés par des centres d’enseignement pour adultes – Absence de lien contractuel direct avec les élèves»










(voir affaire C-434/05)


1 – Langue originale: l’anglais.