Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 – Oracle America/OHMI – Aava Mobile (AAVA CORE)
(Affaire T-618/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AAVA CORE – Marques communautaire verbale antérieure JAVA et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris JAVA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de risque d’association – Lien entre les signes – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Oracle America, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentant : T. Heydn, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : P. Bullock et N. Bambara, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Aava Mobile Oy (Oulu, Finlande)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 septembre 2013 (affaire R 1369/2012-2) relative à une procédure d’opposition entre Oracle America, Inc. et Aava Mobile Oy.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Oracle America, Inc. est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 344 du 23.11.2013.