Recours introduit le 10 avril 2013 - 1872 Holdings / OHMI - Havana Club International (THE SPIRIT OF CUBA)

(affaire T-207/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: 1872 Holdings vof (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant: Me Antoine-Lalance, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Havana Club International SA (Havana, Cuba)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur rendue le 31 janvier 2013 dans l'affaire R 684/2012-1

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : la marque verbale " THE SPIRIT OF CUBA " pour les produits et services des classes 33, 35, et 42 - demande de marque communautaire n° 2 109 106

Titulaire de la marque communautaire : la partie requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Motivation de la demande en nullité : la demande en nullité a été fondée sur les articles 52, paragraphe 1, sous a), et 7, paragraphe 1, sous b), c) et g) du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil

Décision de la division d'annulation : déclaration de la nullité de la marque communautaire

Décision de la chambre de recours : rejet du recours

Moyens invoqués : violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c) du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil

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