Ordonnance du Tribunal du 3 juillet 2014 – Stance/OHMI – Pokarna (STANCE)
(Affaire T-206/13)1
(« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Stance, Inc. (San Clemente, États-Unis) (représentants : R. Kunze et G. Würtenberger, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Pokarna Ltd (Secundrabad Andhra Pradesh, Inde)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 1er février 2013 (affaire R 885/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre Pokarna Ltd et Stance, Inc.
Dispositif
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante est condamnée à supporter ses propres dépens et ceux exposés par la partie défenderesse.
________________________1 JO C 171 du 15.6.2013.