Language of document : ECLI:EU:F:2010:75

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

2 juillet 2010 *

«Suspension de la procédure»

Dans l’affaire F‑24/09,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Ingeborg Wagner-Leclercq, fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Edegem (Belgique), représentée par Mes S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats,

partie requérante,

contre

Conseil de l’Union européenne, représenté par M. M. Bauer et Mme G. Kimberley, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 26 avril 2010, le Tribunal a informé les parties que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, dès lors que la présente affaire soulève des questions d’interprétation identiques à certaines des questions soulevées dans l’affaire F‑20/09, Juvyns/Conseil, il envisageait de suspendre la présente affaire jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l’instance dans ladite affaire F‑20/09, Juvyns/Conseil.

2        Par lettres respectivement du 6 mai 2010 et du 29 avril 2010, la requérante et le Conseil ont marqué leur accord sur la suspension envisagée.

3        Par suite, les parties ayant été entendues, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑20/09, Juvyns/Conseil.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne:

1)      La procédure dans l’affaire F‑24/09, Wagner-Leclercq/Conseil, est suspendue jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑20/09, Juvyns/Conseil.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 2 juillet 2010.

Le greffier

 

      Le président

W. Hakenberg

 

      H. Tagaras