Recours introduit le 5 octobre 2012 - ancotel / OHMI - Acotel (ancotel.)

(affaire T-443/12)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: ancotel GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: H.Truelsen, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Acotel SpA (Rome, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 3 août 2012 dans l'affaire R 1895/2011-4 (ex R 1385/2008-1);

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l'élément verbal "ancotel", pour des services des classes 35 et 38 - demande d'enregistrement de marque communautaire n° 3 314 424

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Acotel SpA

Marque ou signe invoqué: marques figuratives nationale et communautaire contenant l'élément verbal "ACOTEL", pour des produits et services des classes 9 et 38

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009

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