Arrêt du Tribunal du 21 avril 2010 - Coin/OHMI - Dynamiki Zoi (Fitcoin)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Fitcoin - Marques nationales, internationale et communautaire figuratives antérieures coin - Motif relatif de refus - Public pertinent - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'anglais
Partie
Partie requérante: Coin SpA (Venise, Italie) (représentants: P. Perani et P. Pozzi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Dynamiki Zoi AE (Athènes, Grèce)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 15 avril 2008 (affaire R 1429/2007-1), relative à une procédure d'opposition entre Coin SpA et Dynamiki Zoi AE.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 avril 2008 (affaire R 1429/2007-1) est annulée.
L'OHMI est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 209 du 15.8.2008.