Arrêt du Tribunal de première instance du 24 septembre 2008 - Anvil Knitwear/OHMI - Aprile e Aprile (Aprile)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Aprile - Marque nationale verbale antérieure ANVIL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Obligation de motivation - Droits de la défense - Article 8, paragraphe 1, sous b), articles 73 et 74 du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Anvil Knitwear, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentants : G. Würtenberger, R. Kunze et T. Wittmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Laitinen et O. Mondéjar Ortuño, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Aprile e Aprile Srl (Argelato, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 22 mars 2007 (affaire R 1076/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre Anvil Knitwear, Inc. et Aprile e Aprile Srl.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Anvil Knitwear, Inc. est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 170 du 21.7.2007.