Recours introduit le 9 juin 2008 - Habanos / OHMI - Tabacos de Centroamérica (KIOWA)

(affaire T-207/08)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Corporación Habanos S.A. (La Havane, Cuba) (représentants: M. V. Gil Vega et Mme A. Ruiz López, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Tabacos de Centroamérica S.L. (Pozuelo de Alarcón, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 31 mars 2008, constater qu'il existe effectivement une similitude et un risque de confusion entre la marque mixte KIOWA et les marques mixtes antérieures COHIBA, qui désignent des produits identiques, ainsi qu'une tentative, de la part du demandeur, de profit indu/préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée des marques antérieures COHIBA précitées et, en conséquence, refuser l'enregistrement de la marque communautaire n° 3.963.931 KIOWA (mixte); à titre subsidiaire, annuler la décision de l'OHMI précitée, ordonner la rétroaction du dossier et son renvoi à la chambre de recours de l'OHMI aux fins de l'analyse et de l'examen des allégations et des preuves relatives à l'article 8, paragraphe 5, du règlement 40/94, ainsi que

condamner l'OHMI aux dépens de toutes les instances, y compris au paiement des honoraires des représentants de la requérante.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Tabacos de Centroamérica S.L.

Marque communautaire concernée: marque figurative "KIOWA" pour des produits de la classe 34 (demande n° 3.963.931).

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Corporación Habanos S.A., qui commerce avec Habanos S.A.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative "COHIBA" (marque communautaire n° 3.323.292), marque verbale "COHIBA" (marque espagnole n° 1.271.173) et marque figurative "COHIBA" (marque espagnole n° 2.052.344) pour des produits de la classe 34.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: en particulier, un degré élevé de similitude entre les marques en conflit, engendrant un risque de confusion.

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