Arrêt du Tribunal du 17 novembre 2021 – Soapland/EUIPO – Norma (Manòu)
(Affaire T-504/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Manòu – Marques nationale et internationale verbales antérieures MANOU – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Soapland GmbH & Co. OHG (Andernach, Allemagne) (représentant : M. Gail, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : M. Fischer et A. Graul, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Norma Lebensmittelfilialbetrieb Stiftung & Co. KG (Nürnberg, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 8 juin 2020 (affaire R 1504/2019-1), relative à une procédure d’opposition entre Norma Lebensmittelfilialbetrieb Stiftung & Co. et Soapland GmbH & Co.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Soapland GmbH & Co. OHG est condamnée aux dépens.
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1 JO C 320 du 28.9.2020.