Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2021 – VF International/EUIPO – National Geographic Society (NATIONAL GEOGRAPHIC)
(Affaire T-518/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative NATIONAL GEOGRAPHIC – Marque non enregistrée antérieure GEOGRAPHIC – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, et article 52, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 8, paragraphe 4, et article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : VF International Sagl (Stabio, Suisse) (représentants : T. van Innis et A. Van der Planken, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : M. Fischer et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : National Geographic Society (Washington, District of Columbia, États-Unis) (représentants : S. Malynicz, QC, et C. de Haas, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 21 mai 2020 (affaire R 1664/2019-1), relative à une procédure de nullité entre VF International et National Geographic Society.
Dispositif
Le recours est rejeté.
VF International Sagl est condamnée aux dépens.
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1 JO C 339 du 12.10.2020.