Recours introduit le 16 mai 2008 - Schuhpark Fascies/OHMI - Leder & Schuh (jello SCHUHPARK)

(affaire T-183/08)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Schuhpark Fascies GmbH (Warendorf, Allemagne) (représentants: A. Peter et J. Braune, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Les autres partiesà la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Leder & Schuh AG (Graz, Autriche)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 13 mars 2008, dans l'affaire R 1560/2006-4;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demanderesse de la marque communautaire: Leder & Schuh AG.

Marque communautaire concernée:la marque figurative et verbale "jello SCHUHPARK" pour des produits des classes 1, 3, 9, 14, 16, 18, 21, 24 à 26 et 28 (demande n° 1 269 372).

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale allemande "Schuhpark" pour des produits de la classe 25 (n° 1 007 149), et à cet égard, l'opposition était dirigée contre l'enregistrement dans les classes 18, 21, 25 et 26.

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition et rejet partiel de la demande d'enregistrement.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition.

Moyens invoqués: violation des articles 43, paragraphe 2, deuxième phrase et 43, paragraphe 3 du règlement (CE) n° 40/94 ¹, ainsi que de la règle 22, paragraphe 2, deuxième phrase du règlement (CE) n° 2868/95 ², parce que la partie requérante a suffisamment établi l'utilisation à titre conservatoire de la marque d'opposition.

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¹ - - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1933, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).

² - - Règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement n° 40/94 (JO L 303, p. 1).