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Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 - Now Pharm/Commission

(Affaire T-74/08)¹

[" Médicaments à usage humain - Procédure de désignation des médicaments orphelins - Demande de désignation du médicament 'Extrait liquide spécial de Chelidonii radix' ('Ukrain') comme médicament orphelin - Décision de la Commission refusant la désignation comme médicament orphelin "]

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Now Pharm AG (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: initialement C. Kaletta et I.-J. Tegebauer, puis C. Kaletta, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Schima et M. Šimerdová, agents)

Objet

Demande d'annulation de la décision de la Commission C (2007) 6132, du 4 décembre 2007, portant refus de la désignation du médicament " Extrait liquide spécial de Chelidonii radix " comme médicament orphelin, au titre du règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins (JO 2000, L 18, p. 1).

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Now Pharm AG est condamnée aux dépens.    

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¹ - JO C 92 du 12.4.2008.