Arrêt du Tribunal du 7 février 2024 – Beauty Biosciences/EUIPO – Société de Recherche Cosmétique (BEAUTYBIO SCIENCE)

(Affaire T-81/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative BEAUTYBIO SCIENCE – Causes de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Beauty Biosciences LLC (Dallas, Texas, États-Unis) (représentant : D. Mărginean, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Eberl, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Société de Recherche Cosmétique SARL (Luxembourg, Luxembourg) (représentant : P. Wilhelm, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 décembre 2022 (affaire R 1039/2022-4).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Beauty Biosciences LLC supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par la Société de Recherche Cosmétique SARL au cours de la procédure devant le Tribunal.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 127 du 11.4.2023.