Arrêt du Tribunal du 18 mai 2011 - Habanos/OHMI - Tabacos de Centroamérica (KIOWA)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative KIOWA - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures COHIBA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Corporación Habanos, SA (La Havane, Cuba) (représentants : initialement V. Gil Vega et A. Ruiz López, puis A. Ruiz López, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Tabacos de Centroamérica, SL (Pozuelo de Alarcón, Espagne) (représentant : R.M. Caldés Llopis, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 31 mars 2008 (affaire R 1189/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre Corporación Habanos, SA et Tabacos de Centroamérica, SL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Corporación Habanos, SA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3) Tabacos de Centroamérica, SL supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 209 du 15.8.2008.