Arrêt du Tribunal du 16 juin 2011 - Team Relocations e.a./Commission

(Affaires jointes T-204/08 et T-212/08)¹

(" Concurrence - Ententes - Marché des services de déménagements internationaux en Belgique - Décision constatant une infraction à l'article 81 CE - Fixation des prix - Répartition du marché - Manipulation des appels d'offres - Infraction unique et continue - Imputabilité du comportement infractionnel - Amendes - Lignes directrices pour le calcul des amendes de 2006 ")

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Parties requérantes : Team Relocations NV (Zaventem, Belgique) (représentants : H. Gilliams et J. Bocken, avocats) (affaire T-204/08) ; Amertranseuro International Holdings Ltd (Londres, Royaume-Uni); Trans Euro Ltd (Londres); et Team Relocations Ltd (Londres) (représentant : L. Gyselen, avocat) (affaire T-212/08)

Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : A. Bouquet, A. Antoniadis et N. von Lingen, agents)

Objet

Demande d'annulation partielle de la décision C (2008) 926 final de la Commission, du 11 mars 2008, relative à une procédure d'application de l'article 81 [CE] et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/38.543 - Services de déménagements internationaux), ainsi que, à titre subsidiaire, une demande d'annulation ou de réduction de l'amende infligée aux requérantes.

Dispositif

1)    Les recours sont rejetés.

2)    Team Relocations NV, Amertranseuro International Holdings Ltd, Trans Euro Ltd et Team Relocations Ltd sont condamnées aux dépens.        

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¹ - JO C 197 du 2.8.2008.