Pourvoi formé le 9 novembre 2021 par KN contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 1er septembre 2021 dans l’affaire T-377/20, KN / CESE
(Affaire C-673/21 P)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : KN (représentants : M. Casado García-Hirschfeld et M. Aboudi, avocats)
Autre partie à la procédure : Comité économique et social européen
Conclusions
Annuler l’arrêt du Tribunal du 1er septembre 2021, KN / CESE (T-377/20) ;
Faire droit aux conclusions présentées en première instance ;
Condamner le CESE aux entiers dépens, y compris ceux exposés devant le Tribunal.
Moyens et principaux arguments
Dans le cadre du pourvoi, le requérant conteste en particulier les points 102 à 106, 167 à 169, 171 à 177 et 197 de l’arrêt attaqué.
À l’appui du pourvoi, le requérant développe un moyen unique, tiré de la dénaturation des faits par l’arrêt attaqué et des erreurs manifestes d’appréciation emportant une motivation inexacte en droit.
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