Arrêt du Tribunal du 11 octobre 2011 - Chestnut Medical Technologies/OHMI (PIPELINE)

(Affaire T-87/10)¹

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PIPELINE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Chestnut Medical Technologies, Inc. (Menlo Park, Californie, États-Unis) (représentants : H.P. Kunz-Hallstein et R. Kunz-Hallstein, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 10 décembre 2009 (affaire R 968/2009-2), concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale PIPELINE comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Chestnut Medical Technologies, Inc. est condamnée aux dépens.

        

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¹ - JO C 100 du 17.4.2010.