Recours introduit le 7 juillet 2009 - Mannatech / OHMI (BOUNCEBACK)

(affaire T-263/09)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Mannatech, Inc. (Coppell, États-Unis) (représentants: R. Niebel et C. Steur, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 26 mars 2009 dans l'affaire R 100/2009-1; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: La marque verbale "BOUNCEBACK" pour des produits relevant de la classe 5

Décision de l'examinateur: Refus d'enregistrement de la marque de la partie requérante

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement du Conseil n° 207/2009, en ce que la chambre de recours a commis une erreur dans la façon dont elle a appliqué les critères juridiques établis par les dispositions susvisées.

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