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Arrêt du Tribunal du 29 octobre 2015 – Direct Way et Direct Way Worldwide/Parlement

(Affaire T-126/13)1

(«Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Transport des membres du Parlement européen – Décision de déclarer infructueuse et de clore la procédure d’appel d’offres et d’ouvrir une procédure négociée – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Égalité de traitement – Modification substantielle des conditions initiales du marché»)

Langue de procédure : le français

Parties

Parties requérantes : Direct Way (Machelen, Belgique) et Directway Worldwide (Machelen) (représentant : E. van Nuffel d'Heynsbroeck, avocat)

Partie défenderesse : Parlement européen (représentants : L. Darie et P. Biström, agents)

Objet

Demande d’annulation de trois décisions du Parlement relatives à l’attribution du marché de services de transport des membres du Parlement à Bruxelles.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Direct Way et Directway Worldwide sont condamnées aux dépens.

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1     JO C 147 du 25.5.2013.