Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 4 février 2014 – Mega Brands/OHMI – Diset (MAGNEXT)

(affaires T‑604/11 et T‑292/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marques communautaires figurative MAGNEXT et verbale MAGNEXT – Marque nationale verbale antérieure MAGNET 4 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16-18, 31)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative MAGNEXT et marque verbale MAGNEXT – Marque verbale MAGNET 4 [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19, 29, 33-35)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 21)

Objet

Deux recours formés contre les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 27 septembre 2011 (affaire R 1695/2010‑4) et du 24 avril 2012 (affaire R 1722/2011‑4), relatives à deux procédures d’opposition entre Diset, SA et Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug.

Dispositif

1) Les affaires T‑604/11 et T‑292/12 sont jointes aux fins du présent arrêt.

2) Dans l’affaire T‑604/11, la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 27 septembre 2011 (affaire R 1695/2010‑4) est annulée.

3) Dans l’affaire T‑604/11, le recours est rejeté pour le surplus.

4) Dans l’affaire T‑292/12, le recours est rejeté.

5) Dans l’affaire T‑604/11, l’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug.

6) Dans l’affaire T‑292/12, Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’OHMI.