Recours introduit le 17 février 2014 – Deutsche Post / OHMI – PostNL Holding (TPG POST)

(affaire T-102/14)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Deutsche Post AG (Bonn, Allemagne) (représentants: K. Hamacher et C. Giersdorf, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: PostNL Holding BV (La Haye, Pays-Bas)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 11 décembre 2013 dans l’affaire R 2108/2012-1 et

condamner aux dépens la partie défenderesse et, le cas échéant, les autres parties.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: PostNL Holding BV

Marque communautaire concernée: la marque verbale «TPG POST» pour des produits et services des classes 6, 9, 16, 20, 35, 38 et 39 (demande d’enregistrement communautaire n° 2 920 916)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: les marques nationales et communautaire «DP», «POST» et «Deutsche Post» pour des produits et services des classes 9, 12, 14, 16, 25, 28, 35, 36, 38, 39 et 42

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sur la marque communautaire