Recours introduit le 29 septembre 2011 - Evonik Industries / OHMI - Impulso Industrial Alternativo (Impulso creador)

(affaire T-529/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Evonik Industries AG (Essen, Allemagne) (représentant: J. Albrecht, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Impulso Industrial Alternativo, SA (Madrid, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 20 juin 2011 dans l'affaire R 1101/2010-2; et

condamner la partie défenderesse à supporter les dépens de la procédure.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Evonik Industries

Marque communautaire concernée: la marque verbale "Impulso creador" pour divers produits et services, dont les services relevant des classes 35, 36, 37 et 42 - demande d'enregistrement de la marque communautaire n° 6146187

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque figurative "IMPULSO" enregistrée en Espagne sous le n° 2633891 pour des services relevant des classes 35 et 42; l'enregistrement communautaire n° 4438206 de la marque figurative "IMPULSO" pour des services relevant des classes 35 et 42

Décision de la division d'opposition: a partiellement accueilli l'opposition

Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, la chambre de recours n'ayant pas correctement tenu compte de l'impression d'ensemble des marques en conflit.

____________