Recours introduit le 22 avril 2013 - HTC Sweden/OHMI - Vermop Salmon (TWISTER)

(Affaire T-230/13)

Langue de dépôt du recours: anglais

Parties

Partie requérante: HTC Sweden AB (Söderköping, Suède) (représentants: G. Hasselblatt et D. Kipping, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Vermop Salmon GmbH (Gilching, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 31 janvier 2013 dans les affaires jointes R 1873/2011-1 et R 1881/2011-1;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande d'annulation: la marque figurative "TWISTER" pour les produits des classes 3, 7 et 21 - marque communautaire n° 4 617 932.

Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante.

Partie demandant l'annulation de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours.

Moyen de la demande d'annulation: violation des articles 53, paragraphe 1, sous a), et 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil.

Décision de la division d'annulation: annulation partielle de la marque communautaire litigieuse.

Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours.

Moyen invoqué: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 du Conseil.

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