Ordonnance du Tribunal du 14 novembre 2013 – Marcuccio/Commission
(Affaire T-229/13 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable – Absence d’identité entre la requête introduite par télécopie et l’original déposé ultérieurement – Dépôt hors délai de l’original – Tardiveté du recours – Pourvoi manifestement non fondé »)
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant : G. Cipressa, avocat)
Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : C. Berardis-Kayser et G. Gattinara, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 21 février 2013, Marcuccio/Commission (F-113/11, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
________________________1 JO C 171 du 15.6.2013.