Recours introduit le 1er décembre 2023 – Coswell/EUIPO (Biorepair)
(Affaire T-1128/23)
Langue de la procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : Coswell SpA (Funo di Argelato, Italie) (représentant : P. Lazzarino, avvocato)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal « Biorepair » – Demande d’enregistrement no 18 690 186
Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 26 septembre 2023 dans l’affaire R 1234/2023-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
____________