SEQ CHAPTER \h \r 1
Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2009 - Okalux/OHMI - Messe Düsseldorf (OKATECH)
(" Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale OKATECH - Révocation partielle - Délai de recours - Articles 57 et 77 bis du règlement (CE) n° 40/94 [devenus articles 58 et 80 du règlement (CE) n° 207/2009] - Principes de protection de la confiance légitime et de sécurité juridique - Droit d'être entendu ")
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Okalux GmbH (Marktheidenfeld, Allemagne) (représentant:M. Beckensträter, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Messe Düsseldorf GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: initialement I. Friedhoff, puis S. von Petersdorff-Campen, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 3 septembre 2007 (affaire R 766/2007-2), relative à une procédure de déchéance entre Messe Düsseldorf GmbH et Okalux GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Okalux GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 8 du 12.1.2008.