Recours introduit le 30 septembre 2009 - SPAR / OHMI - SPA Group Europe (SPA GROUP)

(affaire T-378/09)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: SPAR Handelsgesellschaft mbH (Schenefeld, Allemagne) (représentants: Mes R. Kaase et J.-C. Plate, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: SPA Group Europe Ltd & Co. KG (Nürnberg, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 16 juillet 2009, dans l'affaire R 123/2008-1, en raison de son incompatibilité avec l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ¹.

condamner l'OHMI aux dépens, y compris ceux exposés au titre de la procédure d'opposition et de recours devant l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: SPA Group Europe Ltd & Co. KG

Marque communautaire concernée: la marque verbale " SPA GROUP " pour des produits et services des classes 16, 35, 41 et 44 (demande n° 4 038 171)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative allemande " SPAR " pour des produits et services des classes 1-36 et 38-41 (n° 30 108 039.9) et la marque figurative allemande " SPAR " pour des services des classes 35, 36 et 39 (n° 30 404 087.8)

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, étant donné qu'il existe un risque de confusion entre les deux marques en conflit.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).