ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

1^er décembre 2023 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-402/23,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Audiencia Nacional (Cour centrale, Espagne), par décision du 22 juin 2023, parvenue à la Cour le 28 juin 2023, dans la procédure

Dimas

contre

Ministerio Fiscal,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général N. Emiliou, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par ordonnance du 14 novembre 2023, parvenue au greffe de la Cour le 16 novembre 2023 l’Audiencia Nacional (Cour centrale, Espagne) a informé la Cour qu’elle retirait sa demande de décision préjudicielle.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour. 

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

L’affaire C-402/23 est radiée du registre de la Cour.

Signatures

* Langue de procédure : l’espagnol.