Arrêt du Tribunal du 16 juin 2021 – Smiley Miley/EUIPO – Cyrus Trademarks (MILEY CYRUS)
(Affaire T-368/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MILEY CYRUS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CYRUS – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Smiley Miley, Inc. (Nashville, Tennessee, États-Unis) (représentant : J.-B. Devaureix, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : V. Ruzek, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Cyrus Trademarks Ltd (Road Town, Îles Vierges britanniques)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 avril 2020 (affaire R 2520/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Cyrus Trademarks et Smiley Miley.
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 avril 2020 (affaire R 2520/2018-4) est annulée.
L’EUIPO est condamné aux dépens.
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1 JO C 255 du 3.8.2020.