Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2014 – Novartis/OHMI – Dr Organic (BIOCERT)
(Affaire T-605/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BIOCERT – Marque nationale verbale antérieure BIOCEF – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant : M. Douglas, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Dr Organic Ltd (Swansea, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 septembre 2011 (affaire R 1030/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Novartis AG et Dr Organic Ltd.
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 septembre 2011 (affaire R 1030/2010-4) est annulée.
L’OHMI est condamné aux dépens.
________________________1 JO C 32 du 4.2.2012.