Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 avril 2011 – Zitro IP/OHMI – Show Ball Informática (BINGO SHOWALL)

(affaire T-179/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BINGO SHOWALL – Marque communautaire figurative antérieure SHOW BALL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19-21, 44)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 février 2010 (affaire R 666/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Zitro IP Sàrl et Show Ball Informática Ltda.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Zitro IP Sàrl
Marque communautaire concernée :	Marque verbale BINGO SHOWALL pour des produits et des services des classes 9, 28 et 41 – demande d’enregistrement n° 6059919
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Show Ball Informática Ltda
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque figurative communautaire n° 5092275 qui contient l’élément verbal SHOW BALL, pour des produits et des services des classes 9 et 42
Décision de la division d’opposition :	Rejet partiel de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Zitro IP Sàrl est condamnée aux dépens.