Recours introduit le 24 juin 2011 - Wessang/OHMI - Greinwald (star foods)

(Affaire T-333/11)

Langue de dépôt du recours : le français

Parties

Partie requérante : Nicolas Wessang (Zimmerbach, France) (représentant : A. Grolée, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Greinwald GmbH (Kempten, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision rendue par la chambre de recours de l'OHMI en date du 15 avril 2011 ;

dire et juger qu'il incombe à l'OHMI de prendre les mesures que comporte l'exécution du présent arrêt qui prononce l'annulation de la décision précitée et donc d'accueillir l'opposition formée par Monsieur Nicolas WESSANG en date du 26 septembre 2005 à l'encontre de la demande d'enregistrement de marque STAR FOODS + graphisme nº 4 105 615 ;

dire et juger qu'il incombe à l'OHMI de prendre les mesures que comporte l'exécution du présent arrêt qui prononce l'annulation de la décision précitée et donc de rejeter la demande d'enregistrement de marque STAR FOODS + graphisme nº 4 105 615 en son entier ;

mettre à la charge de la société GREINWALD GmbH et de l'OHMI, solidairement, respectivement in solidum, l'intégralité des frais et dépens supportés par Monsieur Nicolas WESSANG dans la procédure d'opposition, la procédure d'appel et la présente procédure ;

laisser à la charge de la société GREINWALD GmbH l'intégralité des frais et dépens qu'elle a supportés dans la procédure d'opposition, la procédure d'appel et la présente procédure ;

laisser à la charge de l'OHMI l'intégralité des frais et dépens qu'il a supportés dans la procédure d'opposition, la procédure d'appel et la présente procédure.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : Greinwald GmbH.

Marque communautaire concernée : Marque figurative " star foods " pour des produits classés dans les classes 29, 30 et 32 - demande d'enregistrement nº 4 105 615.

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : Le requérant.

Marque ou signe objecté : Marques figurative et verbale communautaires " STAR SNACKS " pour des produits classés dans les classes 29, 30 et 31.

Décision de la division d'opposition : L'opposition est accueillie.

Décision de la chambre de recours : Rejet de l'opposition ; décision prise à la suite de l'arrêt du Tribunal rendu le 11 mai 2010 dans l'affaire T-492/08, Wessang/OHMI - Greinwald (star foods).

Moyens invoqués : La partie requérante fait valoir que le Tribunal a jugé qu'il existe un risque de confusion entre les deux marques en conflit et que, de ce fait, la chambre de recours avait une compétence liée à la suite de l'arrêt du Tribunal. La partie requérante estime ainsi que la chambre de recours a outrepassé ses compétences en rejugeant l'affaire dans son entier.

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