Arrêt du Tribunal du 9 avril 2013 - Italiana Calzature/OHMI - Vicini (Giuseppe BY GIUSEPPE ZANOTTI)
(Affaire T-337/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Giuseppe BY GIUSEPPE ZANOTTI - Marque communautaire verbale antérieure ZANOTTI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Società Italiana Calzature SpA (Milan, Italie) (représentants : A. Rapisardi et C. Ginevra, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Vicini SpA (San Mauro Pascoli, Italie) (représentants : M. Franzosi et M. Giorgetti, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 8 avril 2011 (affaire R 918/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre la Società Italiana Calzature SpA et Vicini SpA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La Società Italiana Calzature SpA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 252 du 27.8.2011.