SEQ CHAPTER \h \r 1

Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2009 -

Stella Kunststofftechnik/OHMI - Stella Pack (Stella)

(Affaire T-27/09)¹

[" Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale Stella - Procédure d'opposition préalablement engagée sur le fondement de cette marque - Recevabilité - Article 50, paragraphe 1, et article 55, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 51, paragraphe 1, et article 56, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Stella Kunststofftechnik GmbH (Eltville, Allemagne) (représentant: M. Beckensträter, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Führer et G. Schneider, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Stella Pack S.A. (Lubartów, Pologne) (représentant: O. Bischof, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 13 novembre 2008 (affaire R 693/2008-4) relative à une procédure de déchéance entre Stella Kunststofftechnik GmbH et Stella Pack sp. z o.o.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Stella Kunststofftechnik GmbH est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 82 du 4.4.2009.