Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2013 - Müller/OHMI - Loncar (Sunless)

(Affaire T-662/11)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Sunless - Marques communautaires verbales antérieures SUNLESS et LONCAR-SUNLESS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Thomas Müller (Gütersloh, Allemagne) (représentant : J. Schmidt, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Loncar, SL (Sabadell, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 27 septembre 2011 (affaire R 2508/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre Loncar, SL et M. Thomas Müller.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Thomas Müller est condamné aux dépens.

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¹ - JO C 49 du 18.2.2012.