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Recours introduit le 14 novembre 2014 – Ice Mountain Ibiza/OHMI - Etyam (ocean beach club ibiza)
(Affaire T-753/14)
Langue de dépôt de la requête : l'espagnol
Parties
Partie requérante: Ice Mountain Ibiza, SL (San Antonio, Espagne) (représentants: J. L. Gracia Albero et F. Miazzetto, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours : Etyam, SL (Îles Baléares, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur: Partie requérante
Marque litigieuse concernée : Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux « ocean beach club ibiza » – Demande d’enregistrement n° 10 610 491
Procédure devant l’OHMI : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 juillet 2014 dans l’affaire R 2293/2013-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’OHMI aux dépens, y compris aux dépens exposés jusqu’à présent devant la division d’opposition et la première chambre de recours de l’OHMI dans le cadre des instances inférieures qui ont abouti au présent recours.
Moyen(s) invoqué(s)
Violation de l’article 75 du règlement n° 207/2009;
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.