Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2019 – Società agricola Giusti Dal Col/EUIPO – DMC (GIUSTI WINE)
(Affaire T-678/18)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Demande de protection de la marque internationale verbale GIUSTI WINE – Marque nationale figurative antérieure DeGIUSTI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : Società agricola Giusti Dal Col Srl (Nervesa della Battaglia, Italie) (représentants : M. Pizzigati et A. Mayr, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : DMC Srl (San Vendemiano, Italie) (représentants : B. Osti et C. Spagnolo, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 septembre 2018 (affaire R 1154/2017-5), relative à une procédure d’opposition entre DMC et Società agricola Giusti Dal Col.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Società agricola Giusti Dal Col Srl est condamnée aux dépens.
____________
1 JO C 25 du 21.1.2019.