Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2024 – AirDoctor/EUIPO (AMAZING AIR)
(Affaire T-269/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale AMAZING AIR – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : AirDoctor LLC (Sherman Oaks, Californie, États-Unis) (représentant : K. Rantala, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : N. Lamsters et T. Klee, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 8 mars 2023 (affaire R 2299/2022-4).
Dispositif
Le recours est rejeté.
AirDoctor, LLC et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens.
____________
1 JO C 235 du 3.7.2023.