Arrêt du Tribunal du 24 janvier 2024 – Agus/EUIPO – Alpen Food Group (ROYAL MILK)
(Affaire T-603/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative ROYAL MILK – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux “pour une partie des produits ou des services” – Article 58, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Détermination d’une sous-catégorie autonome de produits »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Agus sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentant : B. Wojtkowska, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : L. Lapinskaitė et D. Gája, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Alpen Food Group BV (Kaatsheuvel, Pays-Bas) (représentant : A. Tsoutsanis, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 juillet 2022 (affaire R 2056/2021-4).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Agus sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
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1 JO C 441 du 21.11.2022.