Ordonnance de la Cour (Cour) du 21 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Sigmaringen - Allemagne) – F.A. / Bundesrepublik Deutschland
(Affaire C-694/23 1 , Edo 2 )
Politique d’asile – Statut de protection subsidiaire octroyé dans un premier État membre – Demande de protection internationale dans un second État membre – Portée de l’examen d’une telle demande dans le second État membre – Risque de séparer la famille du demandeur de protection internationale en cas d’éloignement de celui-ci
Langue de procédure: l’allemand
Juridiction de renvoi
Verwaltungsgericht Sigmaringen
Parties à la procédure au principal
Partie requérante: F.A.
Partie défenderesse: Bundesrepublik Deutschland
Dispositif
L’affaire C-694/23 est radiée du registre de la Cour.
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1 Date de dépôt : 17.11.2023
1 Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.