Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 octobre 2013 –
Electric Bike World/OHMI – Brunswick (LIFECYCLE)

(affaire T‑379/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale LIFECYCLE – Marque nationale verbale antérieure LIFECYCLE – Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 22)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits [Règlement du Conseil, nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 23)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales LIFECYCLE [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 57-59)

4.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Motivation des décisions – Article 75, première phrase, du règlement nº 207/2009 – Portée identique à celle de l’article 296 TFUE (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil nº 207/2009, art. 75, 1^re phrase) (cf. point 30)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Examen séparé des motifs de refus au regard de chacun des produits ou des services visés par la demande d’enregistrement – Obligation de motivation du refus d’enregistrement – Portée (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1) (cf. point 31)

6.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Examen d’office des faits – Procédure d’opposition – Examen limité aux moyens invoqués – Prise en compte des faits notoires (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 76, § 1) (cf. point 50)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 mai 2012 (affaire R 2308/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre Brunswick Corp. et Electric Bike World Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Electric Bike World Ltd est condamnée aux dépens.