Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 novembre 2013 –
Capitalizaciones Mercantiles/OHMI – Leineweber (X)

(affaire T‑378/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative X – Marque communautaire figurative antérieure X – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24-26)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives X et X [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30, 32, 51, 58, 60-62, 66)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Appréciation du caractère distinctif – Signe constitué d’une lettre unique [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 38-43)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 53, 54)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Coexistence de marques antérieures sur le marché – Incidence [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 68)

6.                     Procédure juridictionnelle – Production de moyens nouveaux en cours d’instance – Moyen soulevé pour la première fois à l’audience – Irrecevabilité (Règlement de procédure du Tribunal, art. 48, § 2, al. 1) (cf. point 72)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 15 mai 2012 (affaire R 1524/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre Leineweber GmbH & Co. KG et Capitalizaciones Mercantiles Ltda.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Capitalizaciones Mercantiles Ltda est condamnée aux dépens.