Arrêt du Tribunal du 17 avril 2013 – Continental Bulldog Club Deutschland/OHMI (CONTINENTAL)

(Affaire T-383/10)¹

[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale CONTINENTAL – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Continental Bulldog Club Deutschland eV (Berlin, Allemagne) (représentants : initialement S. Vollmer, puis U. Rühl, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement S. Schäffner, puis D. Walicka, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2010 (R 300/2010-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal CONTINENTAL comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Continental Bulldog Club Deutschland eV est condamné aux dépens.    

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¹     JO C 301 du 6.11.2010.