Recours introduit le 7 septembre 2010 - Continental Bulldog Club Deutschland / OHMI (CONTINENTAL)
(affaire T-383/10)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Continental Bulldog Club Deutschland eV (Berlin, Allemagne) (représentant: Me S. Vollmer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 23 juin 2010, rendue dans l'affaire R 300/2010-1;
à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée dans la mesure où elle vise les produits et services compris dans la classe 44;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale "CONTINENTAL", visant les produits des classes 31 et 44.
Décision de l'examinateur: la demande d'enregistrement est rejetée.
Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté.
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009
1, la marque communautaire concernée possédant un caractère distinctif et n'étant pas descriptive.
____________1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).