Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2011 - Häfele/OHMI (Infront)

(Affaire T-166/11)

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Infront - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Häfele GmbH & Co. KG (Nagold, Allemagne) (représentants : M. Eck et J. Dönch, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement R. Manea, puis A. Pohlmann, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 17 janvier 2011 (affaire R 1711/2010-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal Infront comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Häfele GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.    

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¹ - JO C 145 du 14.5.2011.